7 Mars 2019

Saint-Philibert Le Plan local d’urbanisme est adopté à l’unanimité

 

Le maire a présenté l’intégralité de la délibération du PLU à son conseil municipal avant le vote final - Crédit: Ouest-France

Jeudi, le maire, François Le Cotillec, était entouré des membres du conseil pour adopter le nouveau Plan local d’urbanisme (PLU). Plusieurs administrés ont assisté à la réunion.

À 19 h précises, le maire a ouvert la séance du conseil municipal. Après une courte déclaration relative aux remerciements à destination des membres du conseil « pour leur participation actives aux différentes réunions de préparation qui les ont mobilisés depuis avril 2016, ainsi qu’aux membres des services de la commune » , le maire a donné la parole à Charlotte Le Tallour, représentante du Cabinet EOL, en charge de l’accompagnement de la commune dans ce dossier de PLU. « Je tiens à souligner le travail fourni par le cabinet et Mme Le Tallou. Vos expertises, votre savoir-faire et vos conseils nous ont beaucoup aidés. »

Des modifications suite à l’enquête publique

Charlotte Le Tallour a alors rappelé les différentes remarques recueillies à l’occasion de l’enquête publique. « Nous avons tenu compte de plusieurs de ces remarques. Par contre, d’autres n’ont pas été prises en compte. Une dernière réunion de présentation de ce PLU modifié s’est déroulée le 15 janvier, en présence des personnes publiques associées » , a rappelé l’experte. Après une présentation détaillée, le maire a lu l’intégralité de la délibération proposée au vote. Le PLU a été adopté à l’unanimité.

Zonage d’assainissement des eaux pluviales

Conformément à la demande du commissaire enquêteur, la note complémentaire relative à ce zonage sera intégrée au dossier. « Ce projet de zonage consiste à définir des zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des soles et assurer la maîtrise du débit des eaux pluviales. Ce projet permettra de définir des zones où il faudra prévoir des installations pour assurer la collecte le stockage et éventuellement le traitement de ces eaux … » , explique le maire.

Cette délibération a également été adoptée à l’unanimité.

Droit de préemption

Déjà en place dans certaines zones de la commune, la délibération visant à élargir le champ d’application de ce droit de préemption dans la commune a été adoptée à l’unanimité.

Démolition et clôtures

Deux délibérations distinctes ont été validées à l’unanimité. L’une concerne l’obligation de déposer un permis de démolir en cas de démolition dans toutes les zones de la commune. L’autre donne l’obligation de déposer une déclaration préalable en cas d’édification de clôtures sur le territoire communal.

 

Le 03 avril 2019

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